La consultation de ce site est autorisée pour un usage privé de l'utilisateur. Les informations proposées sont portées à la connaissance du public à titre informatif et ne sont pas garanties exemptes d'erreur. 

En accédant à ce service, vous êtes informé que l'utilisation du réseau Internet nécessite le respect d'un ensemble de législations que vous vous engagez à ne pas enfreindre, et relatives notamment au droit d'auteur, à la fraude informatique, à la loi Informatique et libertés, à la protection de la personne humaine, ainsi qu'à l'intimité et au respect de la vie privée.

Les liens présents sur les pages de ce site peuvent conduire l'utilisateur sur des sites qui ne dépendent pas de Bretagne Conseil. Bretagne Conseil décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander à Bretagne Conseil de supprimer tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui.

Ce site web est protégé par la législation française actuellement en vigueur, contenue dans le Code de la propriété intellectuelle. 

En application des dispositions dudit Code, toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du titulaire des droits.   

La reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu'il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.